Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Numerinaute.
Article 2 - Objet
Cette association a pour objet de faciliter l'accès des adhérents aux nouvelles technologies numériques par des formations adaptées à leurs besoins, et de susciter la création de réseaux communautaires pour développer le lien social.
L'association est ouverte en priorité aux adultes.
Dans ce cadre, cette association a ainsi pour objectifs :
- de faciliter l'appropriation d'acquis définitifs sous forme de concepts,
- d'introduire la dimension culturelle et historique des concepts enseignés,
- d'offrir des équipements diversifiés et innovants, pour expérimenter les concepts par la pratique,
- de fournir un contexte et des outils permettant de dépasser les blocages et les handicaps éventuels,
- de créer et de renforcer le lien social par la pratique communautaire des logiciels libres
- de donner de l'indépendance de jugement vis à vis des offres commerciales par la connaissance des normes et des standards,
- de permettre l’actualisation permanente des connaissances acquises,
- la mise en réseau des adhérents
Article 3 - Démarche
L'enseignement sera dispensé sous forme de concepts indépendamment de toute offre commerciale. La mise en pratique s'effectuera à part égales sur les plates-formes informatiques les plus répandues du marché, et avec des applications d'horizons variés. Le choix de plates-formes complémentaires doit être décidé et approuvé par le Conseil d'Administration.
Il ne s'agit donc pas d'une formation sur des logiciels propriétaires, puisque leur utilisation en est laissée à l'appréciation des apprenants.
L'enseignement favorise la pratique des normes d'échange ouvertes entre applications et entre individus d'une même communauté.
Article 4 – Membres
Les membres sont les personnes qui sont à jour de leur cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale et qui partagent les valeurs de l'association. Ils bénéficient des services qu’elle offre et se structurent en réseau par l’Internet, dans le but de promouvoir une plate-forme d’échange d’idées et de mise à jour permanente des connaissances.
Pour suivre les formations de l’association, il faut être membre.
Les membres enseignants, professeurs et/ou assistants, sont les seuls à concevoir et à dispenser la pédagogie conformément aux valeurs de l’association décrites dans les articles 2 et 3 des statuts.
Les membres fondateurs sont à l’origine de la création de l’association.
Article 5 – Intervenants
Les assistants sont recrutés par le Conseil d’Administration de l’association pour seconder les membres enseignants lors des travaux pratiques. Ils sont choisis en fonction de leur aptitude à mettre en pratique la pédagogie de l’association conformément aux valeurs décrites dans les articles 2 et 3 des statuts.
Les conférenciers extérieurs sont recrutés par le Conseil d’Administration de l’association pour des interventions ponctuelles sur des sujets particuliers pour lesquels l’association ne dispose pas du bagage pédagogique nécessaire.
Les observateurs sont une catégorie à part. Ils représentent les collectivités locales, les services publics, d'autres associations, ou toute personne compétente au regard des objectifs de l’association. Ils peuvent être invités à participer aux assemblées générales ou aux Conseils d’Administration, mais à titre consultatif exclusivement.
Article 6– Siège de l’association
Le siège de l'association est fixé 12 rue Joseph Rey 38000 Grenoble, siège de l’association Aconit. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 7- Durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 8- Adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut être à jour de sa cotisation annuelle.
Article 9- Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par tous les membres, sans exception. Son montant est fixé par l'assemblée générale.
Dans le cadre de partenariats avec d’autres structures, le Conseil d’Administration peut décider du montant d’une cotisation exceptionnelle.
Article 10 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- le décès, ipso facto,
- la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration,
- le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité,
- la radiation pour motif grave.
Dans ces deux derniers cas, celle-ci sera prononcée par le Conseil d'Administration, à la majorité simple, après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 11 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations pour renouvellement d’adhésion,
- Les revenus des enseignements dispensés par l'association,
- Les subventions de l'État et des collectivités territoriales,
- Les recettes de manifestations ou de prestations exceptionnelles,
- Les ventes faites aux membres,
- Les dons et legs, parrainages, coopérations décentralisées et internationales,
- Et toute autre recette autorisée par la loi
Article 12 - Patrimoine
L'association gère un ensemble de moyens matériels dont elle est propriétaire en propre et dédiés à l'exercice de l'activité de formation, conformément aux buts définis aux articles 2 et 3, sus énoncés.
Strictement en dehors des séances de formation, les membres pourront disposer des moyens matériels pour organiser des sessions de mise en pratique des concepts enseignés. Cette activité sera soumise à l'autorisation du Conseil d'Administration. Elle devra rester étroitement articulée autour des programmes des sessions de formation en cours.
Article 13- Conseil d'Administration (CA)
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration d'au moins 4 membres et d'au plus 12 membres.
Au sein du Conseil, les membres enseignants ne doivent pas être majoritaires.
Le Conseil d'Administration élit en son sein un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Le Trésorier ne doit pas être salarié.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Il a pour mission de promouvoir les valeurs de l'association et l'animation des réseaux de communautés de Membres de l’Association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et Assemblées et, en général, tous les actes concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception des écritures qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. Il gère les moyens de communication électroniques de l'association (messagerie, site Web).
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion. Le Trésorier a la responsabilité exclusive du paiement des salaires et des charges afférentes.
Le Conseil d'Administration prend en charge toutes les actions permettant le développement des activités de l'association en accord avec ses valeurs. Il exerce en particulier les responsabilités suivantes :
- Détermination des tarifs en vigueur pour les formations,
- Rédaction des propositions de prix,
- Facturation des formations,
- Recrutement des enseignants (professeurs et assistants)
- Fixation du taux de rémunération des enseignants,
- Embauche des salariés,
- Comptabilité et gestion financière des charges de l’association,
- Organisation de manifestations de promotion de l’association.
- Attribution des missions aux enseignants,
La responsabilité de l’élaboration de la pédagogie et de la validation du contenu des cours dispensés incombe exclusivement aux membres enseignants.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 14 - Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le Président dispose d’une voix prépondérante en cas de ballottage.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal publié par moyens électroniques.
Article 15 - Rémunération
L'activité de promotion des valeurs de l'association et l'organisation des formations est bénévole.
Les membres enseignants, les assistants et les conférenciers peuvent percevoir une rémunération strictement limitée à leur activité pédagogique au profit des buts de l'association selon un barème voisin de celui en vigueur dans la fonction publique. Cette activité doit faire l'objet d'un rapport détaillé à chaque assemblée générale avec vote du quitus.
Les membres du Conseil d'Administration, les assistants et les conférenciers ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Les frais de déplacement sont remboursés suivant le barème de l'administration fiscale.
Il en est de même de tout membre chargé temporairement par le Conseil d’Administration, d’une mission ad hoc.
Les candidats assistants doivent effectuer une séance d’essai non rémunérée à des fins d’évaluation.
Article 16 - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale regroupe tous les membres (article 4) à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués par :
- messagerie électronique, ou à défaut par convocation individuelle
- par affichage public sur le serveur Web de l'association.
L'assemblée générale se réunit chaque année. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut être porteur de plus de deux mandats.
Les observateurs, invités à l’assemblée générale par le Conseil d’Administration, n'ont pas le droit de vote.
Lorsque la technologie le permettra, le règlement intérieur pourra fixer les modalités d'un vote assisté par visioconférence.
Le quorum nécessaire pour valider les votes est constitué du tiers des membres présents ou représentés.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Il présente un bilan des actions de formation et d'animation des communautés ainsi qu'un tableau des perspectives.
Le Trésorier rend compte de sa gestion, fait un rapport financier de l'activité d'enseignement et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.
Article 17 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 16.
Elle se réunit aussi à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du Conseil d’Administration. Elle est également convoquée par le Président selon les modalités de l'article 16.
Le quorum nécessaire pour valider les votes est constitué des 2/3 des membres présents ou représentés.
Chaque membre présent ne peut être porteur de plus d'un seul mandat.
Les observateurs n'ont pas le droit de vote.
Un procès-verbal de la réunion sera établi et publié par les moyens électroniques.
Article 18 - Règlement intérieur
Le Conseil d'Administration établit un règlement intérieur.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 19 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 à une association ou une collectivité poursuivant un but identique.